Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de prestation visent à définir les relations contractuelles entre « Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima » et ses clients et s’appliquent à tous les produits et toutes les prestations proposés par Sérénima.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France, dans les Dom-Tom et livrés sur le territoire français. Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le prestataire.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le prestataire, et d’autre part, le client, pour tout achat de produit en ligne ou de prestation en présentiel par le client auprès du prestataire.
Le terme « prestataire » désigne : « Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima », dont le siège Social est domicilié au 6 rue d’Aubuisson 31000 Toulouse, représentée par Mme Bonnie Lesbordes en qualité de gérante indépendante, immatriculé sous le numéro Siret :51306870000022.

Le terme « client » désigne : toute personne morale ou physique ayant acheté un produit ou une prestation de service auprès du prestataire.

Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Toutes les informations sur les produits et services figurant sur les documents comme : brochures, prospectus ou site internet du Prestataire ; sont faites pour que le client puisse faire un choix éclairé sur le contenu de ces produits et services. Le cas échéant, le client peut contacter le prestataire pour s’assurer que son choix soit adapté à ses besoins.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et les Services proposés le prestataire.

Le prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Article 3 : Conditions d’inscriptions aux formations

Les formations proposées par le prestataire sont ouvertes à toute personne sans exigence d’un niveau d’études spécifique.

Avant toute inscription ou achat en ligne, le client doit s’assurer que son état de santé soit compatible avec le thème de la ou des formations qui ont étaient choisies. Dans le cas où il présente une pathologie particulière, il lui sera demandé de prendre contact avec son médecin et de lui demander un certificat d’aptitude au suivie de la formation choisie.

Avant de valider l’inscription ou l’achat, il sera demandé nous vous demanderons de prendre connaissance des conditions d’inscriptions ainsi que du règlement intérieur qui sont disponibles sur notre site internet.

En fonction du projet du client il va suivre une formation soit au titre de « Formation loisir » ou de « formation professionnelle ». Le client indique au moment de l’inscription dans quel cadre il suit la formation.

Pour l’inscription à l’une des formations du prestataire, le client doit simplement lui faire parvenir

Un chèque d’Arrhes (d’un montant de 1/3 du cout de la formation). Ce chèque ne sera pas encaissé avant le début de la formation.


Article 4 : Tarifs

Tous les tarifs sont en euros et TTC. Les tarifs indiqués ne comprennent pas de frais de traitement de dossier. Les prix peuvent faire l’objet de promotions et dans ce cas ils seront explicitement notés sur les supports commerciaux et sites internet.

Article 3.1. Pour les formations

Le prix des prestations de formation comprend uniquement la formation, les supports pédagogiques. Les frais de déplacements, de repas et d’hébergement sont à la charge du client.

Article 5 : Conditions de règlement

Pour les formations en présentiel, les modalités de règlement de la formation (sans escompte, ni remise ) sera convenu contractuellement et ne pourra être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Le règlement peut se faire par PayPal ou par carte bleue. Pour tout autre type de paiement (espèce, chèque ou virement), il incombe au client de prendre contact directement avec le prestataire pour valider ce type de paiement.

En cas de difficulté après l’achat d’un produit, le client est invité à prendre contact avec le prestataire pour régulariser la situation.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par PayPal.

Article 6 : Législation des métiers du bien-être

Les informations, conseils et opinions proposés dans les documents à vocation pédagogique (pdf, vidéos, audios, présentations powerpoint, etc.) ne doivent pas être utilisés comme outil de diagnostic, être substitués à un diagnostic médical, à la réalisation d’une prescription. Il n’est pas autorisé de modifier la posologie d’un traitement prescrit ou de demander de l’arrêter. Le client devra toujours tenir compte de traitement proposé par le médecin de ses clients et prendre contact avec lui pour obtenir un avis médical éclairé sur les propositions de soins naturels proposés par le client.

Toutes les informations contenues dans ces supports sont issues de la littérature historique et traditionnelle des métiers du bien-être.

Quoi qu’il en soit, le client est informé durant la formation sur la législation Française pour l’exercice des métiers du bien-être et doit continuer à s’informer sur l’évolution de la législation même à l’issue de la formation.

Ni la formatrice, ni Sérénima ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs et de leurs conséquences dans une mauvaise utilisation des informations contenues dans les documents pédagogiques.

Article 7 : Responsabilité et assurance

Pour les formations en présentiel

Tout client qui s’est inscrit pour une formation en présentiel doit avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement qui est présent sur le site et en affichage sur le lieu de formation.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice du Prestataire ou de tiers éventuels. Le Prestataire ne doit pas pouvoir être inquiété ou sa responsabilité recherchée du fait des agissements du client.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations et des techniques enseignées par le prestataire.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site vitrine et boutique https://www.serenima.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mme Lesbordes Bonnie /Sérénima. Il en va de même pour tous les supports pédagogiques fournis au client, que ce soit des supports papiers et vidéos. Toute représentation et/ou reproduction et/ou transmission de ses identifiants et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 : Informatique et libertés, protection des données personnelles

Protection de vos données personnelles

Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez, par exemple en achetant un bon cadeau sur le site, dans le seul but de répondre à vos demandes.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Mme Bonnie Lesbordes /Sérénima s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur notre site ?

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et rectification et de suppression sur les données vous concernant comme prévus à l’article 34 et suivants de la loi précitée, ainsi que dans la nouvelle loi « RGPD ». Pour exercer ces droits, ou bien pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à contact@serenima.fr ou nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima 6 rue d’Aubuisson 31000 Toulouse.

Contact du DPO (Data Protection Officer) : Mme Bonnie Lesbordes/Sérénima

Article 10 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 : Cas de différent

Toutes les contestations relatives à la vente de produits et de prestation de services conclus par le prestataire ainsi qu’à l’application ou des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française. Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de commerce de Toulouse